Juriste social île de france

Régime social et fiscal des indemnités
de rupture du contrat de travail

Au moment de la rupture du contrat de travail, de nombreux paramètres sont à prendre à compte pour éviter un surcoût lié au départ d’un salarié, à la fois en fonction des indemnités prévues par la loi ou la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 (CCNT), mais aussi selon que ces sommes soient ou non chargées et soient ou non soumises à impôts.

Rappelons qu’en principe
une indemnité répare un préjudiceelle est donc exonérée de cotisations, d’impôts et elle est saisissable et cessible en totalité.
un élément de salaire est la contrepartie d’un travail fourniil est donc soumis à cotisations, impôts, CSG-CRDS mais il est insaisissable et incessible (sauf certaines quotités limitées).

Il existe de nombreux faux «amis» car très peu de sommes dues au salarié et appelées «é» sont des indemnités au sens juridique…
C’est pourquoi, nous vous proposons, sous forme de tableau, ce glossaire des indemnités de fin de contrat de travail ainsi que le régime social et fiscal qui leur est applicable.