Juriste social île de france

FORMATION




20 février 2008 n°06-40.085
Un bon entretien d'évaluation annuel permet au salarié
de se prémunir contre une différence de traitement.

Un salarié ayant bénéficié d’un seul entretien et dont compte-rendu d'entretien d'évaluation, réalisé en 1993, faisait une appréciation élogieuse, ne peut se voir reprocher une incompétence par son employeur, puisque le doute profite au salarié.
Par conséquent, l'entretien d'évaluation annuel de progrès est un outil efficace du management de proximité, permettant d’identifier les besoins de formation et les autres carences ou gênes du salarié, pour que la motivation et la productivité soit maximisé, mais il s'agit aussi d'un risque sil est élogieux, car la différence de traitement ne pourra plus se justifier.

13 février 2008 n°06-43.785
L’abandon d’une formation peut constituer une faute grave.

La salariée qui interrompt une formation d’adaptation et qui persiste dans son refus de réintégrer la formation commet une faute grave. La salariée s’appuyait sur la suspension de son contrat de travail pendant la période, et considérait en quelque sorte ne plus être sous la subordination de son employeur. La chambre sociale précise que le programme de formation a mis fin à la suspension du contrat de travail provoquée par la mise en chômage technique, et que la formation constituait une modalité d’exécution du contrat de travail. Par conséquent, la salariée ne pouvait refuser de suivre la formation.

13 février 2008 n° 06-43.844
Le refus de toute proposition de formation ne
permet pas de contester le respect de l’obligation
d’adaptation du salarié par l’employeur.

Mise récemment en lumière, l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi se ramifie pour l’employeur en une obligation d’adaptation du salarié à son emploi « Soc 25 avril 1992 » (lorsqu'un licenciement économique est envisagé) et en une obligation de veiller, tout au long de l'exécution du contrat de travail, au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi « Soc 23 octobre 2007 n° 06-40.950 ».
La contrepartie est qu’une secrétaire qui refuse de suivre une formation informatique parce qu'elle n'en éprouve pas la nécessité est mal venue, une fois licenciée, à plaider le manquement de l'employeur à son obligation d'adaptation.